Vous mettez un bien en location ou vous vous apprêtez à signer un bail ? L’état des lieux est l’étape que beaucoup expédient en 20 minutes, mais qui revient les hanter des mois plus tard. Un document flou, des photos insuffisantes, une formulation trop vague et c’est le tribunal de paix qui tranche à la place des deux parties. Découvrez ici pourquoi il est important de confier cette étape à un pro.
Un document qui engage bien plus qu’on ne le croit
En droit belge, l’état des lieux d’entrée est obligatoire pour tout bail de résidence principale. Il doit être établi de façon contradictoire, signé par les deux parties et enregistré avec le contrat de bail.
En réalité, en cas de litige à la sortie, c’est uniquement ce document qui fait foi. Vous comprenez donc qu’en cas de mention absente ou d’une pièce non décrite, le propriétaire perd toute possibilité de retenue sur la garantie locative. C’est exactement pour éviter ce type de situation que de nombreux propriétaires font aujourd’hui appel à un expert indépendant. En effet, faire réaliser un état des lieux à Mons par un professionnel certifié garantit un document structuré, précis et juridiquement solide.
Que change concrètement l’intervention d’un expert ?
Un expert en état des lieux ne se contente pas de noter que les murs sont blancs ou que la cuisine est en bon état. Il va clairement plus loin. Il consigne l’état réel de chaque surface, de chaque équipement et de chaque installation avec le vocabulaire technique qui correspond.
Il note par exemple les fissures capillaires ou structurelles, les traces d’humidité, l’état des joints, le fonctionnement des ouvrants, etc. Il ne laisse rien à l’interprétation. Cette précision change tout en cas de contestation. Un document rédigé par un tiers neutre et compétent a un poids bien différent de celui établi à la va-vite entre propriétaire et locataire. Faites rédiger ce document par un professionnel reconnu et vous disposez d’une base incontestable pour les deux parties.
Le cas de l’état des lieux avant travaux
Contrairement à ce qu’on pourrait penser, l’état des lieux ne concerne pas uniquement la relation locative. Avant un chantier, un constat préalable de l’état du bâtiment protège aussi bien le propriétaire que les tiers. Si des fissures apparaissent après les travaux par exemple, la question de leur origine devient vite un sujet de discorde entre voisins, entrepreneurs et syndics.
Un état des lieux réalisé avant le démarrage du chantier permet de distinguer ce qui existait déjà de ce qui résulte des vibrations ou des maladresses du chantier. Faites établir ce document dès que des travaux importants sont prévus à proximité de votre bien. C’est une précaution simple qui peut vous éviter des mois de procédure.
Pour résumer, un état des lieux professionnel coûte quelques dizaines d’euros. D’un autre côté, un litige devant le juge de paix coûte du temps, de l’argent et de l’énergie. Il est donc préférable de confier cette étape à quelqu’un dont c’est le métier pour passer à autre chose en ayant l’esprit tranquille.
Si votre projet concerne aussi la configuration d’un espace, notre article sur les différences entre l’agencement et l’aménagement peut vous aider à y voir plus clair.
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